Amendement N° 869 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 7°bis À la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 434‑6, les mots : « des coefficients mentionnés » sont remplacés par les mots : « du coefficient mentionné » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle tirant les conséquences, pour l'article L. 434‑6 du code de la sécurité sociale, de la nouvelle rédaction de l'article L. 434‑17 du même code que propose le 9° du I de l'article 57 du projet de loi.
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