Amendement N° 871 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
À l'alinéa 41, après les mots :
« d'application »,
insérer les mots :
« des sections 1, 2 et 3 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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