Amendement N° 875 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer au mot :

«  praticien »

le mot :

«  médecin ».

Exposé sommaire :

Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

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