Amendement N° 876 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :
« Ibis. – Aua du 1° de l'article L. 211‑10 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « au premier alinéa de » sont remplacés par le mot : « à ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle visant à tirer les conséquences, pour l'article L. 211‑10 du code de l'action sociale et des familles, de la nouvelle rédaction de l'article L. 551‑1 du code de la sécurité sociale résultant du 10° du I de l'article 57.
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