Amendement N° 904 (Irrecevable)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Lurton.
Projet de loi N° 3106 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Après l'article 61
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les impulsions politiques données jusqu'à ce jour en matière de simplification normative dans le champ de la santé, ne sont pas à la hauteur des enjeux attendus par les acteurs. Pourtant, des sujets comme l'allègement et l'accompagnement des contraintes en termes de formations (DPC), la simplification du droit des autorisations et des différents processus de contractualisation auxquels sont soumis les établissements permettraient de dégager des marges de manœuvre. Faute d'impulsion politique, ces axes sont aujourd'hui inutilisés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.