Amendement N° 914 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Robinet.
Après la seconde occurrence du mot :
« prestations »
supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 28.
Exposé sommaire :
L'étude nationale des coûts (ENC) ayant révélé des travers méthodologiques notables, il est proposé par cet amendement de supprimer le recours systématique à un outil d'analyse que le Gouvernement entend revoir.
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