Amendement N° 916 rectifié (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
À l'alinéa 43, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
les mots :
« . Ces cotisations sont ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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