Amendement N° 919 (Non soutenu)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

(5 amendements identiques : 39 169 219 236 385 )

Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Robinet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 53, après le mot :

«  sociale »

insérer les mots :

«  , et après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de soins de suite et de réadaptation, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d'associer l'ensemble des acteurs de santé à la gestion de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables en sus des prestations d'hospitalisation.

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