Amendement N° 920 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
À l'alinéa 28, après le mot :
« alinéa, »,
insérer les mots :
« les mots : « du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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