Amendement N° 937 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Clergeau.
Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant :
« - au septième alinéa, les mots : « la caisse d'allocations familiales » sont remplacés par les mots : « la Caisse de prévoyance sociale » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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