Amendement N° AS18 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 13 octobre 2015 par : M. Tian, Mme Levy, Mme Boyer, M. Jean-Pierre Barbier, M. Lurton.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet article, il est prévu de prorogerjusqu'au terme de la convention médicale en 2016 la participation transitoire des organismes complémentaires au forfait « médecin traitant » pour un montant de 150 M€.
Issue de la LFSS pour 2014, cette contribution au « forfait médecin traitant » (FMT) s'était transformée en un dispositif parafiscal et était devenue un sujet de litige entre les pouvoirs publics et l'Unocam, conduisant cette dernière à se retirer des négociations conventionnelles.
On peut regretter l'absence d'évaluation de ce dispositif au service des assurés sociaux.
Il convient donc de supprimer cet article.
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