Amendement N° AS239 (Rejeté)

Cet amendement demande au Gouvernement un rapport, avant le 1er juin 2016, sur le coût de la généralisation du tiers payant.

Dans le projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé, actuellement en discussion au Parlement, le gouvernement ne tient pas compte des préoccupations des médecins, et, s'obstine à vouloir généraliser le tiers payant à l'ensemble de la population sans se préoccuper des nombreuses mises en garde, dont celles liées à l'impact financier.

Plusieurs experts estiment que la mise en place du tiers payant pourrait coûter près d'un milliard d'euros à l'Etat, sans compter le risque de surconsommation de soins des assurés.

Le législateur ne dispose donc d'aucune visibilité financière sur l'introduction d'une réforme qui va gravement remettre en cause l'exercice libéral.

Il est demandé au Gouvernement d'évaluer le coût potentiel de la généralisation du tiers payant lié à sa mise en place technique et aux conséquences sur la consommation de soins.