Amendement N° AS278 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 13 octobre 2015 par : M. Robinet.
Après la seconde occurrence du mot :
« prestations »
supprimer la fin de l'alinéa 28.
Exposé sommaire :
Il est proposé ici de supprimer la référence à l'étude nationale des coûts (ENC). Cette étude ayant montré ses limites et ses biais méthodologiques, il convient de permettre au législateur de s'appuyer sur des outils d'analyse qui évitent le risque inflationniste des dépenses.
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