Amendement N° CD14 (Non soutenu)
Transports collectifs de voyageurs
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Roumégas.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« fiabiliser »,
le mot :
« vérifier ».
Exposé sommaire :
L'usage du terme« vérifier »apparaît plus adéquat que« fiabiliser ».
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