Amendement N° CD16 (Non soutenu)
Transports collectifs de voyageurs
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Roumégas.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« informations et ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'harmoniser les rédactions de l'alinéa 2, qui parle d'informations et de renseignements, et des alinéas 3 et 4, qui n'évoquent que les renseignements.
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