Amendement N° CD25 (Adopté)

L'objectif de cette mesure est d'encadrer la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP afin de s'assurer qu'elle corresponde aux missions effectuées. La formation des agents devra respecter, a minima, les obligations posées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.

Par ailleurs, la présente loi élargit les prérogatives des agents afin de mieux répondre à l'enjeu de sécurité.

Cet amendement permettra de s'assurer de l'évolution qualitative de la formation au regard des nouvelles prérogatives qui leur sont confiées et notamment au regard de l'impératif de mieux lutter contre les actes de violence et de harcèlement dont sont victimes les femmes dans les transports.

Le harcèlement sexiste est une réalité concrète pour des millions de femmes, usagers des transports en commun. L'avis publié en avril 2015 par le Haut Conseil pour l'Égalité entre les femmes et les hommes a permis de mettre en lumière une statistique inquiétante : 100 % des femmes ont été un jour victimes d'actes de harcèlement sexiste.

Ce phénomène conduit les femmes à intérioriser l'insécurité dont elles sont l'objet, et à adopter des stratégies d'évitement dans leurs usages des transports (certaines lignes, certains horaires), contribuant à les exclure de l'espace public.

Cette réalité est de mieux en mieux appréhendée par la société civile, les pouvoirs publics, les forces de l'ordre et les transporteurs eux-mêmes. Toutefois, afin d'accompagner cette prise de conscience, et la mise en action qui doit nécessairement la suivre, il paraît indispensable que les acteurs œuvrant au quotidien pour la sécurité dans les réseaux de transports soient correctement formés à reconnaître, appréhender et répondre à ce phénomène.

C'est bien l'enjeu du présent amendement, qui vient de surcroit compléter le plan national de communication du Gouvernement en la matière.