Amendement N° CD26 (Adopté)

Le harcèlement sexiste est une réalité concrète pour des millions de femmes, usagers des transports en commun. L'avis publié en avril 2015 par le Haut Conseil pour l'Egalité entre les femmes et les hommes a permis de mettre en lumière une statistique inquiétante : 100 % des femmes ont été un jour victimes d'actes de harcèlement sexiste.

Ce phénomène conduit les femmes à intérioriser l'insécurité dont elles sont l'objet, et à adopter des stratégies d'évitement dans leurs usages des transports (certaines lignes, certains horaires), contribuant à les exclure de l'espace public.

Cette réalité est de mieux en mieux appréhendée par la société civile, les pouvoirs publics, les forces de l'ordre et les transporteurs eux-mêmes. Toutefois, afin d'accompagner durablement cette prise de conscience, et la mise en action qui doit nécessairement la suivre, il paraît indispensable que les autorités organisatrices des transports (AOT) s'engagent sur des objectifs à court, moyen et long terme dans la lutte sur les violences et les harcèlements sexistes dont sont victimes les femmes dans les transports.

C'est pourquoi le présent amendement prévoit que les AOT concourent légalement à la lutte contre les actes de harcèlement et de violences à caractère sexiste dans les transports dont elles ont la charge.

Ce concours prend notamment la forme de la publication annuelle d'un document synthétisant l'ensemble des mesures conduites en vue de recenser, prévenir et éradiquer ces atteintes.

Cette publication devra notamment permettre l'établissement de statistiques précises sur les harcèlements et violences à caractère sexiste dans les transports. Ces données font aujourd'hui souvent défaut aux pouvoirs publics et associations concernées. Leur publication doit permettre la réduction de la tolérance sociale dont bénéficient encore trop souvent les auteurs de ces actes.