Amendement N° CD55 (Adopté)
Transports collectifs de voyageurs
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Savary.
À l'alinéa 3, substituer à la troisième occurrence du mot :
« sur »,
les mots :
« relatifs à ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Savary.
À l'alinéa 3, substituer à la troisième occurrence du mot :
« sur »,
les mots :
« relatifs à ».
Rédactionnel.
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