Amendement N° CD56 (Adopté)
Transports collectifs de voyageurs
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Savary.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent transmettre »,
les mots :
« transmettent » et
aux mots :
« l'une des situations décrites »,
les mots :
« l'un des cas décrits ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision. La transmission des informations à l'exploitant doit être systématique.
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