Amendement N° CD58 (Adopté)
Transports collectifs de voyageurs
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Savary.
Rédiger ainsi l'article 4 :
« Au premier alinéa du I de l'article L. 2241‑1 du code des transports, après le mot : « officiers », sont insérés les mots : « et les agents ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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