Amendement N° CD62 (Adopté)
Transports collectifs de voyageurs
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Savary.
À la fin de l'alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« ainsi qu' ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Savary.
À la fin de l'alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« ainsi qu' ».
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.