Amendement N° CD68 (Adopté)
Transports collectifs de voyageurs
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Savary.
À l'alinéa 6, substituer au mot :
« concerné »,
les mots :
« de voyageur ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Savary.
À l'alinéa 6, substituer au mot :
« concerné »,
les mots :
« de voyageur ».
Rédactionnel.
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