Amendement N° CD70 (Adopté)
Transports collectifs de voyageurs
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Savary.
À l'alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot :
« ou »,
les mots :
« ainsi que dans ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Savary.
À l'alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot :
« ou »,
les mots :
« ainsi que dans ».
Rédactionnel.
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