Amendement N° CD85 (Adopté)
Transports collectifs de voyageurs
Déposé le 4 décembre 2015 par : M. Savary.
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ».
Exposé sommaire :
Ce nouveau titre définit avec plus de précision l'objet de la proposition de loi.
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