Amendement N° CL19 (Non soutenu)
Transports collectifs de voyageurs
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Bompard.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Avec l'accord de la victime, ils sont aptes à diffuser les données relatives à l'acte de délinquance opéré, dans une perspective de prévention des atteintes à la sécurité publique ainsi que le prévoit le titre Ier de la loi n° durelative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs. »
Exposé sommaire :
La possibilité, avec l'accord de la victime, de diffuser les vidéos de l'acte de délinquancepermettrait de rendre compte de la teneur de la violence de ces attaques. Le nombre de vues élevé d'une expérience britannique (postée sur Youtube trollstation, visionnée plus de 100 000 fois), où deux acteurs présentent une scène de harcèlement sexuel, prouve l'importance de dévoiler la nature des attaques quotidiennes subies par les voyageurs. La valeur d'exemplarité conférée à la sanction conséquente appliquée serait susceptible, à termes, d'enliser le phénomène de l'insécurité dans les transports.
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