Amendement N° AS17 (Rejeté)
Protection de l'enfant
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte.
Après la seconde occurrence de la référence :
« 2° »
supprimer la fin de l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
L'inceste n'est pas fonction de l'autorité.
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