Amendement N° AS7 (Adopté)

Le présent amendement vise à supprimer l'ajout qui a été fait par le Sénat en deuxième lecture, lors de l'examen de la proposition de loi en séance publique, contre l'avis du Gouvernement, et qui tend à ouvrir la possibilitéde désigner en tant que référent « protection de l'enfance », au sein du service du département, non seulement un médecin, mais plus généralement, un professionnel de santé.

Comme l'a expliqué la rapporteure de la commission des Affaires sociales du Sénat, Mme Michelle Meunier - qui a émis, à titre personnel, un avis défavorable au sujet de l'amendement de Mme Elisabeth Doineau et de plusieurs de ses collègues à l'origine de cet ajout - il ne s'agit pas de recruter un nouveau médecin, mais de désigner un médecin référent au sein des services du département. Or, qu'on le veuille ou non, un médecin parle plus volontiers avec un confrère lorsqu'il s'agit d'évoquer un doute, un diagnostic ou une suspicion de mauvais traitement.

Comme lasecrétaire d'État chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie,Mme Laurence Rossignol, l'a indiqué lors des débats en séance publique, « les médecins préfèrent parler aux médecins ». S'il est vrai qu'il existe de multiples tâches qui pourraient utilement être déléguées à des professionnels de santé, il n'en reste pas moins qu'aujourd'hui, les médecins ont plus confiance en d'autres médecins.