Amendement N° CL104 (Adopté)
Droit des étrangers
Déposé le 19 janvier 2016 par : M. Binet.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Dans les départements et les régions d'outre-mer, la formation mentionnée au 1° du présent article comporte un volet relatif à l'histoire et à la géographie du département et de la région d'outre-mer de résidence de l'étranger. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de rétablir les dispositions initiales du projet adopté par l'Assemblée. Dans la formation civique dispensée dans les départements et régions d'outre-mer, serait insérée une partie consacrée à l'histoire et à la géographie de ces territoires afin de favoriser une meilleure compréhension par l'étranger du contexte socio-culturel dans lequel il a vocation à s'intégrer.
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