Amendement N° CL5 (Rejeté)
Droit des étrangers
Déposé le 19 janvier 2016 par : M. Ciotti, M. Goujon, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier.
A l'alinéa 25, supprimer le mot :
« grave »
Exposé sommaire :
Cet alinéa prévoit que la durée totale de l'interdiction de retour ne peut excéder cinq ans, sauf menace grave pour l'ordre public.
Afin de renforcer le dispositif, le présent amendement propose de supprimer la référence au terme « grave ».
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