Amendement N° CL98 (Tombe)
Droit des étrangers
Déposé le 19 janvier 2016 par : M. Coronado, M. Molac.
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante :
« Un redoublement par cycle d'études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études. »
Exposé sommaire :
Rétablissement d'une phrase supprimée par le Sénat.
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