Amendement N° 12 (Tombe)
Nouvelle orientation du système de retraites
(1 amendement identique : AS6 )
Déposé le 24 novembre 2015 par : M. Benoit.
Proposition de loi N° 3144 proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites
Article 1er
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« négociation avec les »
les mots :
« consultation des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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