Amendement N° 12 (Tombe)

Nouvelle orientation du système de retraites

(1 amendement identique : AS6 )

Déposé le 24 novembre 2015 par : M. Benoit.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :

«  négociation avec les »

les mots :

«  consultation des ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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