Amendement N° 5 (Tombe)
Nouvelle orientation du système de retraites
(1 amendement identique : AS5 )
Déposé le 24 novembre 2015 par : M. Issindou, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, M. David Habib, Mme Huillier, M. Hutin, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, M. Olive, Mme Orphé, Mme Pane, M. Ribeaud, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Vlody, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Proposition de loi N° 3144 proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites
Article 5
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le gage financier de cette proposition de loi.
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