Amendement N° AS8 (Tombe)
Nouvelle orientation du système de retraites
(1 amendement identique : 14 )
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Benoit.
Proposition de loi N° 3144 proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites
Article 2
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« n'appartenant pas »
les mots :
« qui ne sont pas intégrés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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