Amendement N° AS9 (Tombe)
Nouvelle orientation du système de retraites
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Benoit.
Proposition de loi N° 3144 proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites
Article 4
Rédiger ainsi le début de cet article :
« Après consultation des organisations syndicales représentant les salariés relevant des régimes spéciaux de retraite, et notamment des organisations syndicales des agents des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, le Conseil ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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