Amendement N° 1 (Retiré avant séance)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
À la seconde phrase de l'alinéa 17, supprimer les mots :
« faite en application ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
À la seconde phrase de l'alinéa 17, supprimer les mots :
« faite en application ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.