Amendement N° 10 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
Après le mot :
« région »
supprimer la fin de l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
Après le mot :
« région »
supprimer la fin de l'alinéa 3.
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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