Amendement N° 109 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Pour faire suite au travail de concertation qui a eu lieu à l'occasion de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, votre rapporteur propose de supprimer cet alinéa relatif à l'extension du champ d'application des dispositions « Pays d'accueil ».
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