Amendement N° 11 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
À l'alinéa 6, substituer à la référence :
« 5° »
la référence :
« 4° ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
À l'alinéa 6, substituer à la référence :
« 5° »
la référence :
« 4° ».
Correction d'une erreur matérielle.
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