Amendement N° 12 (Adopté)

Économie bleue

Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer la première phrase de l'alinéa 5.

Exposé sommaire :

Rectification d'une erreur matérielle.

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