Amendement N° 127 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3178 sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue
Après l'article 1er bis
Le début du 3 de l'article 285 du code des douanes est ainsi rédigé :
« En application du titre II du livre III de la cinquième partie du code des transports, il peut être...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement met à jour la référence employée au 3 de l'article 285 du code des douanes pour tirer les conséquences de l'abrogation des articles L. 211‑1 et suivants du code des ports maritimes par l'ordonnance n° 2010‑1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.
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