Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« et les mots : « de la filière » sont remplacés par les mots : « des filières ». »
Cet amendement vise à compléter l'alinéa 10 de l'article 15 tendant à distinguer les filières des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.