Amendement N° 143 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Les mots : « de la filière » sont remplacés par les mots : « des filières des pêches maritimes, de l'aquaculture et des activités halioalimentaires » ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à assurer la cohérence de l'article 13 de la proposition de loi avec l'article 15 qui distingue les filières des pêches maritimes et de l'aquaculture.
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