Amendement N° 145 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« la filière »
les mots :
« ces filières ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à assurer la cohérence de l'article 13 de la proposition de loi avec l'article 15 qui distingue les filières des pêches maritimes et de l'aquaculture.
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