Amendement N° 148 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
À l'alinéa 16, après la seconde occurrence du mot :
« taux : « »
insérer les mots :
« au moins ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
À l'alinéa 16, après la seconde occurrence du mot :
« taux : « »
insérer les mots :
« au moins ».
Amendement de précision.
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