Amendement N° 158 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 2°bis Au premier alinéa de l'article L. 5532‑1, les mots : « d'un rôle » sont remplacés par les mots : « d'une liste » ;
« 2°ter Au 4° de l'article L. 5552‑16, les mots : « du rôle d'équipage » sont remplacés par les mots : « de l'état des services » et les mots : « ce rôle » sont remplacés par les mots : « cet état des services ». ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence de l'article 2.
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