Amendement N° 160 (Adopté)
Économie bleue
Sous-amendements associés : 231 (Adopté)
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3178 sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue
Après l'article 2 ter
I. – Les dispositions des articles 1er à 1ter, en tant qu'elles portent sur des dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises antérieurement à la promulgation de la loi n° du pour l'économie bleue , sont applicables à ces collectivités et territoires.
II. – L'article 2 s'applique à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
III. – Les dispositions de l'article 2bis, en tant qu'elles portent sur des dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises antérieurement à la promulgation de la loi n° du pour l'économie bleue , sont applicables à ces collectivités et territoires.
IV. – L'article 2ter s'applique à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre aux collectivités et territoires d'outre-mer les dispositions pertinentes du chapitre 1er.
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