Amendement N° 179 (Adopté)
Économie bleue
Sous-amendements associés : 232 (Adopté)
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3178 sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue
Après l'article 9 bis
I. – L'article 6 de la présente loi est applicable à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon , à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. – Les articles 7 et 9 de la présente loi sont applicables à Saint-Barthélémy, à Saint‑Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre aux collectivités et territoires d'outre-mer les dispositions pertinentes du chapitre III.
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