Amendement N° 195 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante :
« Ces dispositions peuvent prévoir une surveillance renforcée de la qualité physique, chimique, biologique, bactériologique et microbiologique des eaux, ainsi que toute mesure de lutte contre les pollutions. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à mieux insérer les dispositions relatives à la protection des eaux conchylicoles et à la préservation de leurs caractéristiques microbiologiques au sein du code de l'environnement. La préservation de la qualité microbiologique ne pouvant être étendue à tous les usages de l'eau, il est apparu préférable de centrer le dispositif sur les eaux conchylicoles.
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