Amendement N° 2 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
Au début de l'alinéa 6, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« L'immatriculation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
Au début de l'alinéa 6, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« L'immatriculation ».
Amendement rédactionnel.
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