Amendement N° 211 rectifié (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Mamère, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3178 sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue
Après l'article 3 bis
Au premier alinéa de l'article L. 5321‑1 du code des transports, après le mot : « navires », sont insérés les mots : « et de leurs équipages ».
Exposé sommaire :
La précision rédactionnelle qu'apporte cet amendement à l'article L. 5321‑1 du code du travail est d'importance pour permettre d'améliorer la qualité de l'accueil offert aux marins qui séjournent dans les ports français et sont souvent éloignés de leurs familles pendant de plusieurs mois. L'activité de ces centres associatifs d'accueil va dans le sens de la Convention du Travail Maritime, ratifiée par la France en 2013.
En effet, cette nouvelle rédaction permettra aux associations de percevoir un complément de financement pour proposer des distractions, des espaces de détente, et de communication avec leurs familles à des marins souvent issus des pays émergents et qui ne perçoivent que le salaire minimum du secteur fixé par l'OIT, qui est de l'ordre de 596 dollars américains par mois seulement.
Pour donner un ordre de grandeur du surcout évalué pour les armateurs, il faut savoir que les droits de port actuels sont fonction du temps passé dans le port et de la taille du navire et varient de 3 500 à 350 000 euros part escale. La part supplémentaire obligatoire induite par l'adoption de cet amendement serait de l'ordre de 30 ou 40 euros seulement.
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